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Conditions Générales

Article 0 - Définitions

  • CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.
  • LE PRESTATAIRE : Hebergement.pro, considéré comme l'exécutant de l'offre d'hébergement et des services associés.
  • LE CLIENT : Personne physique ou morale, ayant passé commande d'une prestation d'hébergement, et titulaire du contrat.

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente :

1.1 - Le présent contrat d'hébergement est applicable à toute fourniture et prestation de l'offre d'hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Hebergement.pro, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

1.2 - Aucune des clauses du présent contrat d'hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par Hebergement.pro à se prévaloir ultérieurement de ladite ou lesdites conditions.

Article 2 - Objet

2.1 Le présent contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Hebergement.pro s'engage vis-à-vis du CLIENT.

Article 3 : Moyens

3.1 - Le SITE DU CLIENT est accessible au grand public par le réseau Internet.

3.2 – Hebergement.pro fournit au CLIENT un espace disque, un nombre illimité de comptes e-mail, un trafic et un nom de domaine. Hebergement.pro met à la disposition du CLIENT une assistance technique par e-mail, téléphone ou LiveChat.

Article 4 : Conditions d'exploitation

4.1 – Hebergement.pro s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.

Article 5 : Information au client et conformité du service

5.1 - Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu d’Hebergement.pro toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire, au présent engagement, en toute connaissance de cause.

Article 6 : Obligations d’Hebergement.pro

6.1 Hebergement.pro s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité.

6.2 Assurer l'accès au serveur 24 heures sur 24h tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Hebergement.pro se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à toute intervention technique afin d'améliorer son fonctionnement ou d'effectuer toute opération de maintenance.

6.3 - Intervenir rapidement en cas d'incident.

6.4 - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller à la compétence de son équipe.

Article 7 : Responsabilité d’Hebergement.pro

7.1 – Hebergement.pro s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et des programmes que LE CLIENT lui aura confiés.

7.2 - La responsabilité d’Hebergement.pro ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.

7.3 – Hebergement.pro ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales.

7.4 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, Hebergement.pro ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier ; notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le site, et ce à quelque titre que ce soit.
  • les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. Hebergement.pro ne peut en effet être tenue responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.
  • les préjudices indirects, c'est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Hebergement.pro, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou du piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.

7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge de Hebergement.pro, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Hebergement.pro pour la part du service pour laquelle la responsabilité d’Hebergement.pro a été retenue.

7.6 – Hebergement.pro s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

7.7 – Hebergement.pro ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Hebergement.pro informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

7.8 - Tout le personnel d’Hebergement.pro est engagé vis-à-vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.

7.9 – Les techniciens d’Hebergement.pro sont limités au support réseau ; ils pourront décider de ne pas répondre aux questions d’ordre de création de codes / scripts non fournie par cpanel.

Article 8 : Obligations et responsabilité du client

8.1 - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins.

8.2 - LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier, notamment fichiers d'adresses.

8.3 - LE CLIENT est responsable des scripts et les programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que cesdits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, de CPU ou de mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

8.4 - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité et la propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

8.5 - LE CLIENT doit contacter Hebergement.pro en cas d’expiration non voulue du nom de domaine. Si aucun contact n’a été fait avant la rédemption du domaine, le client doit, si celui-ci veut renouveler le domaine, payer les frais demandés par l’ICANN qui peuvent aller jusqu'à 200 EURO.

8.6 - Aussi bien LE CLIENT qu’Hebergement.pro s’engagent à la courtoisie mutuelle et qu'aucune violence verbale ne sera tolérée par les deux parties.

8.7 - LE CLIENT est responsable de la sécurité de son compte / sites, si celui-ci est piraté, le client devra trouver la faille et la corriger.

8.8 - Le non-respect par LE CLIENT des articles visés ci-dessus, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera l'interruption sans délai et sans mise en demeure préalable des services au CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le CONTRAT du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Le cas échéant, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.

Article 9 : Durée du contrat

9.1 - Le contrat est conclu pour une durée minimum de 12 mois commençant à la date de la commande.

9.2 - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Hebergement.pro à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions décrites ci-après.

Article 10 : Prix et facturation

10.1 - Tous les prix comprennent toutes les taxes et sont payables en euros.

10.2 - Le prix fixé pour la période de 12 mois est définitif ; il est mentionné lors de la commande de l'hébergement.

10.3 - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

10.4 - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir.

Article 11 : Nom de domaine

11.1 Le nom de domaine est la propriété exclusive du CLIENT. Afin d’enregistrer et de mettre le service en place le plus rapidement possible et afin de préserver l'identité de ses clients, Hebergement.pro inscrit les informations de la société comme déposante.

11.2 Le domaine est gratuit aussi longtemps que le client renouvelle son abonnement avec Hebergement.pro.

Article 12 : Résiliation

12.1 - LE CLIENT pourra résilier le contrat durant la période d'essai de 7 jours. Suite à la période d’essai de 7 jours, le client ne pourra demander aucun remboursement à Hebergement.pro, et ce qu’il utilise les services ou non. Hebergement.pro conservera la totalité des sommes payées par le client.

12.2 - LE CLIENT peut demander à être remboursé durant la période d'essai de 7 jours. Les remboursements sont offerts via Hipay ou PayPal seulement. Le coût du nom de domaine (8 euros) sera déduit du montant à rembourser.

12.3 – Hebergement.pro et le CLIENT s'obligent mutuellement à s'avertir par e-mail de tout manquement au présent contrat.

12.4 Hebergement.pro peut résilier le présent contrat ou suspendre l’hébergement d’un client qui affiche un contenu illégal sur son site et ce sans préavis.

Article 13 : Cas de force majeure

13.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Hebergement.pro au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d'une explosion, d'une défaillance des réseaux de transmission, d'un effondrement des installations, d'une épidémie, d'un tremblement de terre, d'une inondation, d'une panne d'électricité, d'une guerre, d'un embargo, d'une loi, d'une injonction, d'une demande ou exigence de tout gouvernement, d'une grève, d'une défaillance de son prestataire réseau, ou d'une autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’Hebergement.pro, alors cette dernière sera dispensée de ses obligations.

13.2 - Dans ces cas, Hebergement.pro sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de l'empêchement, de la limitation ou dérangement. En cas de force majeure, Hebergement.pro devra tenir régulièrement informé le CLIENT des suites et des pronostics de rétablissement.

13.3 - Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

13.4 - Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Article 14 : Confidentialité

14.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentielles, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelque tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

Article 15 : Sauvegardes des comptes

15.1 - Les comptes occupant un espace de 50 Go sur les serveurs mutualisés seront sauvegardés automatiquement par Hebergement.pro.

Article 16 : Éléments défendus

16.1 – Le service fourni au client est pour l’hébergement de sites Web seulement, aucune compilation ne sera tolérée sur le serveur.

16.2 Liste des interdictions :

  • Il est défendu d’utiliser l’espace d’hébergement Web afin de sauvegarder des données personnelles.
  • Hebergement.pro peut demander le retrait des données non liées à votre site web.
  • Il est défendu d’installer des logiciels de communication Teamspeak ou Ventrilo sur votre hébergement.
  • Il est défendu de compiler tout services, eggdrop, irc, serveurs de jeux.
  • Tout site à caractère pornographique doit respecter les lois générales du Canada, présenter des modèles âgés de 18 ans et plus.
  • Le spam est interdit.